Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
Article 1 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
Les grades des cadres d'emplois territoriaux de catégorie D et, si le statut particulier du cadre d'emplois le prévoit, ceux de catégorie C sont classés respectivement dans l'échelle I de rémunération et les groupes III, IV, V, VI et VII de rémunération définis à l'article suivant.
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