Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
Article 2 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D
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Version01/08/1990
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Version07/07/1994
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Version06/02/1998
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Version01/04/1998
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
Les indices bruts minima et maxima de l'échelle et des groupes de rémunération mentionnés à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
:------------------------------: |
: ECHELLES : INDICES : |
: ET GROUPES : BRUTS : |
:------------------------------: |
: Echelle I : 209-282 : |
: Groupe III : 220-282 : |
: Groupe IV : 232-309 : |
: Groupe V : 238-336 : |
: Groupe VI : 249-365 : |
: Groupe VII : 262-390 : |
:------------------------------: |
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