Article 2 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D

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Entrée en vigueur le 31 décembre 1987

Les indices bruts minima et maxima de l'échelle et des groupes de rémunération mentionnés à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
:------------------------------:
: ECHELLES : INDICES :
: ET GROUPES : BRUTS :
:------------------------------:
: Echelle I : 209-282 :
: Groupe III : 220-282 :
: Groupe IV : 232-309 :
: Groupe V : 238-336 :
: Groupe VI : 249-365 :
: Groupe VII : 262-390 :
:------------------------------:
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
Sortie de vigueur le 18 avril 1989
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