Article 2 du Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheAbrogé

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Version03/01/1989

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. D232-2 (V)

Entrée en vigueur le 3 janvier 1989

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, comprend soixante et un membres répartis de la manière suivante [*composition*] :
1° Quarante représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
2° Vingt et une personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
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Entrée en vigueur le 3 janvier 1989
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
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