Décret n°89-1 du 2 janvier 1989
Article 6-2 du Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/1996
Entrée en vigueur le 25 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-444 du 23 mai 1996 - art. 3 () JORF 25 mai 1996
Lorsque trois sièges au moins sont vacants, des élections partielles sont organisées selon les règles applicables à chaque catégorie de représentants.
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