Article 7 du Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Il est créé au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission scientifique permanente chargée de préparer les travaux du conseil en matière de recherche, ainsi que d'enseignements et diplômes de troisième cycle.
L'effectif de la commission scientifique permanente est de vingt-trois membres ainsi répartis composition*:
-douze membres élus en leur sein par les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels assimilés mentionnés à l'article 3 ci-dessus ;
-un membre élu en leur sein par les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, mentionnés à l'article 3 ci-dessus ;
-deux membres élus en leur sein par les étudiants mentionnés à l'article 3 ci-dessus ;
-huit personnalités nommées par le ministre de l'éducation nationale, dont deux sur proposition du ministre chargé de la recherche, deux sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et deux sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique.