Décret n°69-571 du 12 juin 1969 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 13 juin 1969
Dernière modification : 13 juin 1969

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du ministre d'Etat chargé des affaires sociales, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 59-766 du 19 juin 1959 instituant un commissariat général au tourisme et un comité interministériel du tourisme, complété par le décret n° 66-328 du 26 mai 1966 ;

Vu le décret n° 68-672 du 25 juillet 1968 transférant au ministre de l'équipement et du logement les attributions concernant le tourisme, le camping et les villages de vacances ;

Vu le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances ;

Vu le code de l'urbanisme et de l'habitation, et notamment son livre Ier (titres II et VII) ;

Vu le décret n° 61-1035 du 13 septembre 1961 relatif au permis de construire ;

Vu le décret n° 62-461 du 13 avril 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation relatif à divers modes d'utilisation du sol ;

Vu le décret n° 65-1048 du 2 décembre 1965 créant les commissions départementales de l'action touristique ;

Vu le décret n° 68-134 du 9 février 1968 relatif au camping, modifié par le décret n° 69-570 du 12 juin 1969,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat à l'équipement et au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement et du logement,
ALBIN CHALANDON.
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
ANDRE MALRAUX.
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
MAURICE SCHUMANN.
Le ministre de l'intérieur,
RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances,
FRANçOIS ORTOLI.
Le ministre de l'agriculture,
ROBERT BOULIN.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique,
PHILIPPE MALAUD.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
JOSEPH COMITI.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer,
MICHEL INCHAUSPE.
Le secrétaire d'Etat à l'équipement et au logement,
PHILIPPE DECHARTRE.