Décret n°91-163 du 12 février 1991
Article 2 du Décret n°91-163 du 12 février 1991 modifiant les articles D. 231-5 et D. 231-11 du code de la sécurité sociale relatifs aux modalités de représentation des personnels aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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