Décret n°82-819 du 27 septembre 1982
Article 45-1 du Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1993
Entrée en vigueur le 30 décembre 1993
Est créé par : Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 - art. 1 (V) JORF 30 décembre 1993
Le siège de l'Ecole nationale d'administration est à Strasbourg. L'aménagement de la scolarité est arrêté selon la procédure définie à l'article 45 ci-dessus.
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