Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 16 du Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/10/1982

Entrée en vigueur le 17 octobre 1982

Les fonctionnaires des services ou établissements rattachés au centre bénéficient des dispositions du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts particuliers. L'ensemble des emplois de l'établissement est inscrit au budget de l'Etat.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2003
Abrogé par :	Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - art. 16 (V) JORF 27 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003

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