Décret n°82-903 du 20 octobre 1982

Article 1 du Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme France-Régions 3 FR3.

Chronologie des versions de l'article

Version21/10/1982

Entrée en vigueur le 21 octobre 1982

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 5, avenue du Recteur-Poincaré, Paris (16è).

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Article 1 du Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme France-Régions 3 *FR3*.