Article 2 du Décret n°79-66 du 23 janvier 1979 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1979

Entrée en vigueur le 1 janvier 1979

Le décret n° 68-85 du 29 janvier 1968 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par les décrets n° 72-716 du 16 août 1972 et n° 13-175 du 21 février 1973 est abrogé à l'exclusion de l'article 2.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1979

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