Décret n°79-709 du 7 août 1979
Article 1 du Décret n°79-709 du 7 août 1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables aux établissements agricoles utilisant des ascenseurs et monte-charge et certains autres appareils de levage
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/1979
Entrée en vigueur le 24 août 1979
Les dispositions du décret du 10 juillet 1913 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
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