Décret n°66-784 du 14 octobre 1966
Article 1 du Décret n°66-784 du 14 octobre 1966 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la France et Israël et du protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, du 17 décembre 1965
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Version23/10/1966
Entrée en vigueur le 23 octobre 1966
La convention de sécurité sociale entre la France et Israël et le protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signés le 17 décembre 1965, seront publiés au Journal officiel de la République Française.
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