Décret n°66-788 du 14 octobre 1966
Article 1 du Décret n°66-788 du 14 octobre 1966 fixant la rémunération des personnels appelés à participer au fonctionnement des cours de promotion sociale destinés aux adultes étrangers.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1965
Entrée en vigueur le 1 octobre 1965
Les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assurent en dehors de leur service normal le fonctionnement des cours de promotion sociale destinés aux adultes étrangers, sont rémunérés, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, sur la base des taux, et selon les modalités prévues aux articles ci-après.
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