Décret n°68-128 du 7 février 1968
Article 1 du Décret n°68-128 du 7 février 1968 attribuant à certains personnels téléphonistes et progammeurs de l'aviation civile une majoration spéciale pour travail intensif de nuit.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1967
Entrée en vigueur le 1 janvier 1967
Les téléphonistes de l'aviation civile et les programmeurs de l'aviation civile, qui effectuent entre 21 heures et 6 heures un travail intensif, peuvent bénéficier de la majoration spéciale dont le taux est fixé par décret n° 63-562 du 8 juin 1963 et qui s'ajoute à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit fixée par le décret du 10 mai 1961 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.