Article 1 du Décret n°68-128 du 7 février 1968 attribuant à certains personnels téléphonistes et progammeurs de l'aviation civile une majoration spéciale pour travail intensif de nuit.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1967

Entrée en vigueur le 1 janvier 1967

Les téléphonistes de l'aviation civile et les programmeurs de l'aviation civile, qui effectuent entre 21 heures et 6 heures un travail intensif, peuvent bénéficier de la majoration spéciale dont le taux est fixé par décret n° 63-562 du 8 juin 1963 et qui s'ajoute à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit fixée par le décret du 10 mai 1961 susvisé.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1967
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