Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977
Article 1 du Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1977
Entrée en vigueur le 7 décembre 1977
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
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