Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 1979 |
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique susvisée du 31 janvier 1976 ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger, et notamment du centre de cote de Tel-Aviv,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique susvisée du 31 janvier 1976 ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger, et notamment du centre de cote de Tel-Aviv,
Il est créé au consulat général de France à Djibouti un centre de vote dont la circonscription s'étend à l'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, JEAN FRANCOIS-PONCET.
Le ministre des affaires étrangères, JEAN FRANCOIS-PONCET.