Décret n°79-736 du 24 août 1979
Article 3 du Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
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Version02/09/1979
Entrée en vigueur le 2 septembre 1979
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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