Décret n°79-736 du 24 août 1979
Article 1 du Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/1979
Entrée en vigueur le 2 septembre 1979
Il est créé au consulat général de France à Djibouti un centre de vote dont la circonscription s'étend à l'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.