Décret n°79-736 du 24 août 1979
Article 2 du Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/1979
Entrée en vigueur le 2 septembre 1979
Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.
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