Article 2 du Décret n°79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

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Version07/09/1979

Entrée en vigueur le 7 septembre 1979

La réserve naturelle des Contamines-Montjoie ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.
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Entrée en vigueur le 7 septembre 1979

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