Décret n°79-748 du 29 août 1979
Article 13 du Décret n°79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/1979
Entrée en vigueur le 7 septembre 1979
En dehors des zones fixées par le préfet de la Haute-Savoie, le campement sous une tente, dans un véhicule, dans une caravane ou dans tout autre abri est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois ni au bivouac tel qu'il est pratiqué par les varappeurs, ni au bivouac des détachements militaires visés à l'article 14 ci-dessous, avec emploi du matériel réglementaire.
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