Décret n°69-679 du 19 juin 1969
Article 9 du Décret n°69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes.
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/1969
Entrée en vigueur le 22 juin 1969
Sauf empêchement, le capitaine est tenu de conduire personnellement son navire à l'entrée et à la sortie des ports, rades, canaux et rivières.
La présence, même réglementaire, d'un pilote à bord ne fait pas cesser cette obligation.
La présence, même réglementaire, d'un pilote à bord ne fait pas cesser cette obligation.
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