Décret n°89-661 du 11 septembre 1989
Article 2 du Décret n°89-661 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne complétant la convention du 10 février 1972 concernant l'établissement de lycées franco-allemands et portant création du baccalauréat franco-allemand, amendée par l'accord sur le statut juridique des lycées franco-allemands du 6 juillet 1976, relatif aux horaires des classes du second cycle des lycées franco-allemands (ensemble quatre annexes), signé à Bonn le 4 novembre 1988 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/1989
Entrée en vigueur le 15 septembre 1989
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.
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