Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 20 octobre 1993 |
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Dernière modification : | 20 octobre 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, modifié par les décrets n° 83-511 du 21 juin 1983, n° 90-176 du 21 février 1990 et n° 92-641 du 8 juillet 1992,
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.