Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 4 du Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Chronologie des versions de l'article
Version20/10/1993
Entrée en vigueur le 20 octobre 1993
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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