Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 1 du Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Chronologie des versions de l'article
Version20/10/1993
Entrée en vigueur le 20 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.