Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993

Article 2 du Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Chronologie des versions de l'article

Version20/10/1993

Entrée en vigueur le 20 octobre 1993

Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.

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