Décret n°78-902 du 25 août 1978
Article 2 du Décret n°78-902 du 25 août 1978 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume de Belgique conclu en application de l'article 92 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, signé à Paris le 3 octobre 1977 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1978
Entrée en vigueur le 1 septembre 1978
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 25 août 1978.
Fait à Paris, le 25 août 1978.
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