Article 1 du Décret n°78-902 du 25 août 1978 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume de Belgique conclu en application de l'article 92 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, signé à Paris le 3 octobre 1977 (1).

Article premier - L'accord entre la République française et le Royaume de Belgique, conclu en application de l'article 92 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à la sécurité sociale des travailleurs mignants, signé à Paris le 3 octobre 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les formalités prévues à l'article 12 du présent accord en vue de son entrée en vigueur ont été accomplies du côté français le 22 février 1978 et du côté belge le 15 mars 1978.