Décret n° 78-904 du 31 août 1978
Article 1 du Décret n° 78-904 du 31 août 1978 modifiant le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités.
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/1978
Entrée en vigueur le 2 septembre 1978
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 73-863 article 2
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-473/14, Arrêt de la Cour, Dimos Kropias Attikis contre Ypourgos Perivallontos, Energeias kai Klimatikis Allagis, 10 septembre 2015
[…] «1. Une évaluation environnementale est effectuée, conformément aux articles 4 à 9, pour les plans et programmes visés aux paragraphes 2, 3 et 4 susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Lire la suite…- Environnement, développement durable et climat·
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