Décret n°78-906 du 24 août 1978
Article 54 du Décret n°78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesAbrogé
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Version03/09/1978
Entrée en vigueur le 3 septembre 1978
Tous les registres et documents sont ouverts et établis au nom de la société.
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