Décret n°78-906 du 24 août 1978
Article 59 du Décret n°78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesAbrogé
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Version03/09/1978
Entrée en vigueur le 3 septembre 1978
Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés civiles professionnelles de chirurgiens-dentistes avec les indications suivantes :
a) Numéro d'inscription de la société ;
b) Raison sociale ;
c) Lieu du siège social ;
d) Nom de tous les associés et numéro d'inscription de chacun d'eux au tableau.
Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société civile professionnelle" et du nom et du numéro d'inscription de celle-ci.
a) Numéro d'inscription de la société ;
b) Raison sociale ;
c) Lieu du siège social ;
d) Nom de tous les associés et numéro d'inscription de chacun d'eux au tableau.
Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société civile professionnelle" et du nom et du numéro d'inscription de celle-ci.
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