Décret n°79-807 du 18 septembre 1979
Article 42 du Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/1983
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Version01/03/1986
Entrée en vigueur le 1 mars 1986
Est créé par : Décret 86-284 1986-02-18 art. 1 JORF 1er mars 1986
Le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 1987.
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