Décret n°71-618 du 16 juillet 1971
Article 10 du Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/1971
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Version17/09/2004
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Version01/05/2010
Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Les professeurs qui enseignant dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent, sous réserve de l'autorisation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'agriculture et de la forêt concerné éventuellement bénéficier d'une réduction de service d'une heure.
L'obligation de service des professeurs qui sont appelés, pour assurer un service complet, à enseigner dans plus de deux établissements est diminuée d'une heure.
Ces deux réductions ne sont pas cumulables.
L'obligation de service des professeurs qui sont appelés, pour assurer un service complet, à enseigner dans plus de deux établissements est diminuée d'une heure.
Ces deux réductions ne sont pas cumulables.
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