Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973
Article 2 du Décret n° 73-1237 du 28 décembre 1973 relatif au statut particulier du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1973
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Version30/05/1977
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Version01/08/1993
Entrée en vigueur le 1 août 1993
Modifié par : Décret n°94-998 du 18 novembre 1994 - art.3, v. init.
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.
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