Décret n°93-1157 du 22 septembre 1993
Article 2 du Décret n°93-1157 du 22 septembre 1993 complétant et modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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