Décret n°89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1989 |
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| Dernière modification : | 29 mai 2016 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Il est créé une médaille du tourisme destinée à récompenser les personnes , qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.
La médaille du tourisme comprend trois échelons : médaille de bronze, médaille d'argent et médaille d'or.
Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.