Décret n°89-693 du 21 septembre 1989
Article 4 du Décret n°89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version26/09/1989
>
Version29/05/2016
Entrée en vigueur le 29 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1
Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.