Décret n°80-1163 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers

Sur le décret

Entrée en vigueur : 16 janvier 1981
Dernière modification : 1 mars 2009

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre des transports,

Vu la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers ;

Vu l'avis du conseil supérieur des transports,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à partir du 1er janvier 1981.