Décret n°82-397 du 11 mai 1982
Article 18 du Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE
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Version01/05/1993
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Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 décembre 1982
Est créé par : Décret 82-397 1982-05-11 date d'entrée en vigueur 1 DECEMBRE 1982 JORF 13 MAI 1982
Les employeurs doivent recruter un personnel infirmier possédant le diplôme d'Etat ou ayant l'autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
Dans les entreprises disposant d'un service autonome d'entreprise, ce personnel est recruté avec l'accord du médecin de ce service ; il assiste celui-ci dans l'ensemble de ses activités.
Dans les autres entreprises, le personnel infirmier est mis à la disposition du médecin du travail.
Dans les entreprises disposant d'un service autonome d'entreprise, ce personnel est recruté avec l'accord du médecin de ce service ; il assiste celui-ci dans l'ensemble de ses activités.
Dans les autres entreprises, le personnel infirmier est mis à la disposition du médecin du travail.
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