Décret n°82-397 du 11 mai 1982
Article 38 du Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1982
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Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 décembre 1982
Est créé par : Décret 82-397 1982-05-11 date d'entrée en vigueur 1 DECEMBRE 1982 JORF 13 MAI 1982
Les dispositions des articles 29 à 35 et 37-II [*examens médicaux*] sont applicables aux adhérents volontaires [*à la mutualité sociale agricole*] mentionnés à l'article 2.
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