Décret n°82-397 du 11 mai 1982
Article 38-1 du Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1993
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Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 mai 1993
Est créé par : Décret n°93-109 du 22 janvier 1993 - art. 20 () JORF 28 janvier 1993 en vigueur le 1er mai 1993
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le matériel de base nécessaire au médecin du travail pour l'exercice de ses missions.
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