Décret n°84-207 du 26 mars 1984
Article 16 du Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la RéunionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1984
Entrée en vigueur le 28 mars 1984
Sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, chaque comité élit pour la première fois son bureau après le vote des dispositions de son règlement intérieur concernant le mode d'élection, la composition et le fonctionnement du bureau.
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