Décret n°89-776 du 23 octobre 1989
Article 2 du Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1989
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Version06/12/2021
Entrée en vigueur le 6 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1571 du 3 décembre 2021 - art. 1
Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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