Décret n°89-805 du 27 octobre 1989
Article 1 du Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature
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Version04/11/1989
Entrée en vigueur le 4 novembre 1989
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé Protection de la nature (deuxième partie, réglementaire).
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le livre II (nouveau) du code rural, deuxième partie, ci-annexée.
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le livre II (nouveau) du code rural, deuxième partie, ci-annexée.
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