Décret n°89-805 du 27 octobre 1989
Article 3 du Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature
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Version04/11/1989
Entrée en vigueur le 4 novembre 1989
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret sont réputées faites à celles qui les remplacent et qui figurent au livre II (nouveau) du code rural (partie réglementaire) annexée au présent décret.
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