Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993
Article 1 du Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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