Décret n°71-765 du 9 septembre 1971 fixant la liste des espèces végétales pour lesquelles peuvent être délivrés des certificats d'obtention ainsi que pour chacune d'elles la portée et la durée du droit de l'obtenteurAbrogé

Des certificats d'obtention peuvent être délivrés, dans les conditions prévues par la loi du 11 juin 1970 susvisée et les décrets pris pour son application, pour les espèces suivantes : avoine, blé dur, blé tendre, haricot, laitue, luzerne, maïs, oeillet, orge, pois, pomme de terre, pommier, ray-grass, riz, rosier et trèfle violet.
Pour ces espèces, tout étranger ayant la nationalité de l'un des Etats parties à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961 ou ayant son domicile, siège ou établissement dans l'un de ces Etats peut obtenir un certificat d'obtention dans les mêmes conditions que les français.
Les étrangers n'ayant pas la nationalité de l'un de ces Etats ou n'ayant pas leur domicile, siège ou établissement dans l'un de ceux-ci ne peuvent obtenir de certificats d'obtention végétale que dans les conditions de réciprocité définies à l'article 2 ci-dessous.

Des certificats d'obtention peuvent, en outre, être délivrés dans les conditions prévues par la loi du 11 juin 1970 et les décrets pris pour son application pour les espèces suivantes : abricotier, alstroemère, amandier, aubergine, begonia eliator, berberis, Brome (Bromus carinatus Hock., et Arn., Bromus sitchensis Trin., Bromus stamineus Desv. incl. B. valdivianus Phil., Bromus willdenowii Kunth. B., unioloïdes H.B.K., Cartharticus auct.), buddleia, cassis, cerisier, châtaignier, chicorée frisée et chicorée scarole, chou cabus, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou frisé, chou rouge, chrysanthème, cognassier, colza, concombre, cornichon, courge, courgette (Cucurbita pepo L.), cyprès (cyprès de Provence, cyprès de l'Arizona, cyprès de Duprez, cyprès de Leyland, X cupressocyparis et ses hybrides), dieffenbachia, endive (Cichorium intybus L.), épine du Christ, euphorbia, fétuque élevée, fulgens, forsythia, fraisier, framboisier, freesia, gerbera, glaïeul, groseillier, groseillier à maquereaux, hortensia, houblon, houx (hybrides d'ilex aquifolium), iris bulbeux et rhizomateux, juniperus, kalenchoë, lagerstroemia, lavande et lavandines, lentille, lin, lis, lupin blanc, mâche, malus ornemental, nerium oleander, noisetier, noyer, orchidées, paturin des prés, pêcher, pelargonium, pelargonium zonale, geranium lierre et hybride), peuplier, piment, pleurotes (Pleurotus ostreatus et pulmonarius), poinsettia, poirier, prunier, pyracantha, pelargonium des fleuristes, rhododendron, ronces fruitières, saint-paulia, seigle, soja, sorgho (lignées endogames de sorghum bicolor L. Moench), streptocarpus et ses hybrides, thuya, thym, tomate, tournesol triticale, tulipe, vigne, weigela.
Pour ces espèces, tout étranger peut obtenir des certificats d'obtention à la condition que les français bénéficient pour lesdites espèces de la réciprocité de la protection de la part de l'Etat dont l'étranger a la nationalité ou dans lequel il a son domicile ou son établissement.
Des arrêtés du ministre de l'agriculture et du ministre des affaires étrangères pris sur proposition du comité de la protection des obtentions végétales constatent que pour chacune de ces espèces et pour chaque Etat considéré, la législation de l'Etat dont il s'agit satisfait à cette condition de réciprocité.

Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, peuvent être protégés les hybrides F 1, les hybrides de clone ou les lignées :
chicorée, endive (Cichorium intybus L.), chou cabus, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou frisé, chou rouge, concombre, cornichon, courge, courgette (Cucurbita pepo L.).
Pour les espèces figurant sur la liste qui suit peuvent seules être protégées les lignées endogames : sorgho (Sorghum bicolor L. Moench).
Pour les espèces figurant sur la liste qui suit peuvent seules être protégées les variétés productrices de fruits ou les porte-greffe : abricotier, amandier, cassis, cerisier, châtaignier, cognassier, groseillier, groseillier à maquereau, houblon, noisetier, noyer, pêcher, poirier, pommier, prunier, ronces fruitières, vigne.