Décret n°72-161 du 29 février 1972
Article 3 du Décret n°72-161 du 29 février 1972 fixant la composition des forces navales françaises.
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/1972
Entrée en vigueur le 3 mars 1972
Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.